1. Qui est responsable ?
Sur ce site vitrine, [Nom de la société] est responsable du traitement des données transmises via le formulaire de démonstration.
Dans les portails, chaque établissement ou institution cliente est responsable du traitement des données de ses élèves, familles et personnels. Scolyne agit en tant que sous-traitant, uniquement sur instruction de l'établissement et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.
2. Données collectées
3. Finalités et bases légales
- Répondre à une demande de démo : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Fournir les portails : exécution du contrat avec l'établissement, et mission d'intérêt public pour les établissements publics.
- Sécuriser la plateforme : intérêt légitime (prévention des fraudes et des accès non autorisés).
- Respecter nos obligations : obligations légales, comptables et fiscales.
4. Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées selon leur rôle (élève, parent, enseignant, direction, institution de tutelle), à l'équipe Scolyne pour le support technique, et à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails, paiement) liés par des engagements de confidentialité. [Préciser si des données sont transférées hors de votre pays ou de l'UE, et sous quelles garanties.]
5. Durées de conservation
6. Sécurité
Chiffrement des échanges et des données stockées, contrôle d'accès par rôle, mots de passe protégés, sauvegardes quotidiennes et journalisation des actions sensibles. En cas de violation de données, l'établissement concerné est informé dans les meilleurs délais.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les données scolaires, adressez-vous d'abord à votre établissement ; nous l'assistons pour répondre à votre demande.